Projet d’Appui à l’Amélioration de la Gouvernance dans la Gestion des Redevances Minières dans sept (7) communes de la région de l’Adamaoua

                 



 

CONTEXTE ET JUSTIFICATIF


LIDEE en partenariat avec la Commune de Nganha et SEDA a sollicité et obtenu une subvention de l’Union Européenne pour la mise en œuvre de l’action intitulée «  Projet d’appui à l’amélioration de la Gouvernance dans la gestion des redevances minières dans sept communes de la Région de l’Adamaoua ». Cette action vise globalement à accroître la bonne gouvernance dans ce secteur pour un développement socio économique durable et harmonieux des communautés  riveraines et des communautés affectées par l’exploitation des ressources extractives.

                         En effet, les termes de la loi N° 001 du 16 avril 2001 portant code minier et son décret d’application N° 2002-648-PM du 26 mars 2002 restent jusqu’ici très peu connue par les acteurs du secteur minier et les populations riveraines des sites d’extraction. Cette loi  précise que les recettes recouvrées au titre de la taxe ad valorem et de la taxe à l’extraction pour toute activité d’exploitation des substances minérales accordent 25% au titre de droit à compensation aux populations affectées par cette activité, soit 10% au bénéfice des populations riveraines et 15% au bénéfice de la commune territorialement compétente. Par ailleurs, les redevances minières (15% pour les communes et 10% pour les communautés locales) sont jusqu’ici peu connues par les communautés riveraines et collectivités territoriales décentralisées et pourtant une gestion rationnelle contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations affectées et des recettes communales. Pire encore, les exploitations sont artisanales et aucune politique de restauration des terres n’est envisagée. En plus,  la loi minière fixe les conditions d’octroi ou de demande des licences d’exploitations artisanales, démarches méconnues par les exploitants et les communes.

Le circuit est aussi parsemé des pratiques de corruption à différents niveaux (collecte des taxes, octroi des licences, gestion des sommes collectées…) et de manœuvres dilatoires par les différents services déconcentrés impliqués dans le processus.au mépris de la loi sur le code minier.

C’est autour de ces constats que les entités impliquées dans l’action ont voulu améliorer ce circuit de collecte et partage au titre des droits de compensation des populations affectées par l’exploitation des ressources extractives. 

PRÉSENTATION SUCCINCTE DU PROJET
TITRE DU PROJET	Projet d’Appui à l’amélioration de la gouvernance dans la gestion des Redevances Minières dans 7 communes de la région de l’Adamaoua.
COMMUNES BÉNÉFICIAIRES	-       VINA: 1-        Commune de Mbé 2-        Commune de  Nganha, -       MBERE 3-        Commune de Djohong , -        DJEREM 4-       Commune de Ngaoundal, -       MAYO BANYO 5-        Commune de Bankim, 6-       Commune de Mayo Darlé -       FARO ET DEO 7-        Commune de Tignère.
Nom du demandeur	Ligue pour la Didactique de l’Education à l’Environnement et au développement Durable (LIDEE)
Codemandeur 1	Nom : Commune de Nganha,
Codemandeur 2	Nom : Synergie pour l’Education Affective (SEDA)
Financement de l'UE demandé (montant)	225 000 EUR environ 148 275 000 FCFA
% de l'UE	90%
% des demandeurs et codemandeurs	10 %
Durée du projet	36 mois
Objectifs de l'action :	Objectif global : Accroître la gouvernance pour un développement socio-économique durable des communautés affectées par l’exploitation artisanale des ressources extractives dans sept communes de la région de l’Adamaoua. Objectif(s) spécifique(s) : 1)       Renforcer la gouvernance et la transparence au niveau des modalités de négociation des contrats entre les exploitants artisanaux et les communes. 2)       Structurer les exploitants artisanaux et appuyer la réglementation de leurs interventions dans le circuit d’exploitation tenant compte des aspects environnementaux et accroître leur participation dans l’amélioration des recettes communales, 3)      Contribuer à la prévention des revendications sociales des communautés riveraines à travers un suivi citoyen du cahier de charges des exploitants artisanaux des ressources extractives. 4)      Développer une transparence dans la collecte et la gestion des Taxes Ad Valorem et des Taxes à l’Extraction
Groupes cibles	Les associations des élites, Les collectivités territoriales décentralisées, les comités de développement,
Bénéficiaires finaux:	Au moins 76000 bénéficiaires vivant dans les communautés riveraines selon les estimations contenues dans les PCD des sept communes cibles.
Résultats estimés :	-       R1 : Les mécanismes de passation et de gestion des exploitants artisanaux sont assainis avec une nette amélioration et une visibilité sur la gestion des redevances par les communes en rapport avec les services sociaux de base demandés par les communautés affectées; -       R2) les exploitants artisanaux des Ressources Extractives ( RE) sont mieux organisés et le volet environnemental pris en compte pour une restauration des sites d’exploitation et son organisation contribue à l’amélioration des recettes communales, -       R3 : Les revendications et les droits des communautés riveraines et des travailleurs sont régulièrement traités à travers des espaces de dialogue structurés «  Guichet de gestion et de suivi des plaintes des travailleurs et des communautés riveraines ». -       R4) Les capacités pour calculer, gérer les taxes et les retombées des redevances minières des Communautés affectées (y compris les femmes et les populations autochtones), ONG locales, Responsables locaux élus, Représentants locaux des exploitants artisanaux sont renforcées.
Activités principales :	1) Cartographie géo référencée des sites d’exploitations artisanales des ressources extractives,  2) État des lieux du cadre réglementaire et de gestion des exploitants artisanaux ainsi que les retombées au niveau communal, 3) Publication des redevances et appui à la planification et au suivi de mise en œuvre, 4) Appui à l’organisation des exploitants artisanaux et le développement et l’appropriation d’un cadre réglementaire avec la commune, 5) Mise en place d’un programme d’éducation à l’environnement pour la restauration des terres autour des zones d’exploitation, 6) Structuration et accompagnement des espaces de dialogue «  Guichet de gestion et de suivi des plaintes des travailleurs et des communautés riveraines » autour des sites d’exploitation pour la prévention des crises sociales. 7) Capitalisation et partage des résultats du projet pour faciliter l’extension.

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ATELIER DE LANCEMENT OFFICIEL DU PROJET D’APPUI A L’AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE DANS SEPT COMMUNES DE LA RÉGION DE L’ADAMAOUA

Lieu de l’activité: Centre de Promotion de la Femme et de la Famille (CPFF) de Ngaoundéré.

Date: 02 avril 2015.

a) objectifs de la conférence de lancement: la cérémonie avait pour objectifs

-       Susciter l’appropriation du projet par les participants

-       Présenter les objectifs, les résultats attendus, la cible, la zone de couverture de l’action ainsi que la méthodologie préconisée pour la mise en œuvre aux autorités administratives et parties prenantes et collecte des points de vue pour mieux harmoniser le dispositif d’intervention.

Quatre  exposés ont ainsi ponctué la cérémonie: 

Quatre exposés animés par le Maire de Nganha sur l’expérience de sa commune et les personnes ressources ont été identifiées au sein des administrations sectorielles et à l’Université de Ngaoundéré ont tenu l’assistance pour trois heures environ avec les échanges y compris. Il s’agit de :

·         Exposé 1 : Expérience de la commune de Nganha dans l’organisation et la collecte des taxes à l’extraction et précisément le sable présenté par le Maire.

·         Exposé 2 : Présenté par le Délégué Régional des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique pour l’Adamaoua : Cadre légal sur l’exploitation artisanale des redevances minières.

·         Exposé 3 présenté par le Délégué Régional de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable pour l’Adamaoua : Impact environnemental et réhabilitation des sites d’extraction.

·         Exposé 4 présenté par le Pr TCHAMENI Rigobert du département des sciences de la terre à l’Université de Ngaoundéré : Impact des redevances minières sur le développement des communes.

b)     Méthodologie

La méthodologie de la conférence de lancement était articulée autours des :

-       Exposés par des personnes ressources,

-       Echanges avec les autorités invitées et  l’Ambassadrice de l’Union Européenne  et/ou son représentant.

-       Présentations succincte en power point du projet, du budget, des organisations de mise en œuvre et de la contribution de l’Union Européenne.

-       Conférences de presse avec les médias.                                                                    

c)    Résultats attendus

-       Toutes les autorités administratives présentes ainsi que les parties prenantes ont une connaissance du projet et de ses enjeux en termes de gouvernance dans la gestion des redevances minières.

Les parties prenantes adhèrent au projet

                                                                  photos de famille 1 lors de la conférence  de lancement

                                                                  photos de famille 2 lors de la conférence  de lancement

                                          Photo. une vue partielle de la salle

                                        photo. attitude du reporter

                                         photo. Présentation du projet par le Coordonnateur

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LANCEMENT DE LA CARTOGRAPHIE DES SITES D'EXPLOITATION ARTISANALES DES RESSOURCES EXTRACTIVES ET IDENTIFICATION DES EXPLOITANTS ARTISANAUX DANS LES 7 COMMUNES DU PROJET.

 L'activité contractuelle portant sur la cartographie des sites et des exploitants artisanaux dans les 7 communes du projet a été lancé.

Pour la cause un consultant avait été recruté, il s'agissait du Pr Tchameni Rigobert Géologue et enseignant à l'Université de Ngaoundéré.

Le Pr et son équipe après 45 jours d'activités dans les 7 communes ont mis à la disposition du projet le premier Draft de leur travail. Le processus de lecture et validation dans les 7 communes est d'ors et déjà lancé. Dans les prochains jours on assistera dans chaque commune du projet à un processus participatif au cours duquel, tous les acteurs (artisans, population riveraine, commune...) contribueront à enrichir le document. 

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LANCEMENT DU PROFIL DE GOUVERNANCE DANS LA GESTION DES REDEVANCES MINIÈRES DANS LES 7 COMMUNES.

La deuxième activité contractuelle du projet portant sur l'élaboration du profil de gouvernance dans la gestion et l'exécution des redevances minières dans les 7 communes a été lancé avec le recrutement et la signature du contrat avec la consultante.

En effet , au terme du dépouillement des offres, Mme NENOUH FOPA NADERGES, ingénieur en sciences sociale pour le développement s'est vu confier la délicate mission de mener cette activité.

Cette ingénieure de l'Université de Maroua est à la tête d'une équipe de 3 personnes qu'elle a constituée pour la cause.

conformément à son contrat, elle dispose de 30 jours pour déposer son rapport.

Par ailleurs, une mission du personnel de mise en œuvre du projet est sur le terrain dans les sept communes à l'effet de sensibiliser, mobiliser et informer  les autorités administratives et traditionnelles dans les 7 communes.

La première étape a commencé par la commune de Djohong, puis suivra la commune de Ngaoundal, la commune de Bankim, et enfin celle de Mayo Darlé. Il sera aussi question pour les membres de l'équipe de rencontrer les délégués départementaux du Mbéré et du Mayo Banyo ainsi que leur homologues départementaux des finances.

Il sera aussi question d'avoir une idée sur les pratiques de ces services déconcentrés malgré les lacunes que présentent les différentes lois censées encadrer les activités dans ce secteur.

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LANCEMENT DES ATELIERS DE RESTITUTION DE LA CARTOGRAPHIE ET DE L’ÉTUDE SUR  PROFIL DE GOUVERNANCE DANS LA GESTION DES REDEVANCES MINIÈRES DANS LES 7 COMMUNES.

Les ateliers de restitution ont commencé ce mercredi 22/07/2015 avec la commune de Mbé.
Étaient conviées à cet atelier,  30 personnes constituées des autorités administratives, les agents de liaison, des exploitants artisanaux des ressources extractives, des élus locaux et des autorités traditionnelles de la commune de Mbé. S'en est suivi le 21/07/2015, la commune de Nganha.
A Mbé, la cérémonie a été présidé par M. le Sous-Préfet. Ce dernier a exhorté les participants à apporter des amendements et des informations utiles afin que les documents produits par les consultants reflètent le maximum possible les réalités sur le terrain. Il a en plus attiré l'attention des exploitants et des autres intervenants dans le processus sur l'importance que revêt leur activité dans le développement de la localité. A la suite de M. le Sous- Préfet, le coordonnateur du projet  a inviter les participants a s'approprier les outils et à contribuer à son enrichissement afin que Mbé puisse disposer d'un instrument de prise de décision et de recherche de financement dans le domaine de l'exploitation des ressources extractives au niveau local.
A Nganha, le même son de cloche  a sonné permettant aux intervenants cités plus haut d'apporter des éclaircissements et des amendements aux documents produits par les consultants.
La prochaine étape de  la validation sera la commune de Bankim le 27/07/2015, suivra la commune de May- Darlé le 28/07/2015, la commune de Ngaoundal le 30/07/2015, la commune de Djohong le 03/08/2015 et enfin la commune de Tignère le 05/08/2015.