Pour améliorer la collecte des redevances
minières autour des exploitations artisanales 7 communes partenaires ont bénéficié d’une formation de deux jours sur le code minier, la maîtrise d'ouvrage municipal et la fiscalité locale suivi de
dotation en matériels roulant et informatiques par le Gouverneur de la région. C’était les 20 et 21
octobre derniers.
Le projet d’appui à l’amélioration de la gouvernance dans la gestion des
redevances minières dans les sept communes de la région de l’Adamaoua financé
par l’union européenne, poursuit la mise
en œuvre de ses activités. Conformément aux objectifs de l’action, les
organisations, Ligue pour la Didactique
de l’Éducation à l’Environnement (LIDEE), Synergie pour l’Education Affective
(SEDA) et la Commune de Nganha, ont, conformément à leur plan d’action lancé un atelier de deux
jour visant à renforcer les capacités des communes partenaires sur le
code minier, la loi portant fiscalité locale et de la maitrise d’ouvrage
communale.
Il s’est agi
pour les différents intervenants dans le cadre de cette action de s’approprier du cadre légal nécessaire
pour un déploiement sans heurts des différents acteurs et intervenants. Compte
tenu de l’importance que revêt les ressources minières et notamment extractives
pour les communes impliquées, deux études stratégiques ont été conduites sur le
terrain.
Les premières
activités déjà réalisées notamment l’identification des exploitants artisanaux
ou semi industriels et la cartographie des sites de chaque commune, ont permis
de constater que la loi portant sur le code minier ainsi que ses textes
d’application portant fiscalité locale, pire la loi des finances 2015, sont
méconnus ou mal interprétés par les acteurs au sein des communes. C’est pour
résoudre cette insuffisance de nature à réduire l’impact de la présente
initiative qu’un atelier de deux jours a été organisé du 20 au 21 octobre
dernier avec l’appui technique des spécialistes de la Délégation des mines et
du développement technologique de l’Adamaoua et des services régionaux des
Impôts. Il ressort des enseignements que les communes ont beaucoup à gagner à
structurer et sécuriser les recettes de ce secteur. Les inspecteurs des impôts
auront démontrés aux communes qu’elles peuvent renflouer leurs caisses et
garantir leur autonomie comme voulu par la décentralisation avec une bonne
gestion des activités artisanale.
Parmi les ressources fortement exploitées par les communes figures en
bonne place le sable, le gravier, les moellons, la latérite, entre autres.
Le sable occupe une bonne place dans l’économie de plusieurs communes.
Certaines communes ont fait cette activité une source de revenu considérable
pour les recettes municipales. La
commune de Nganha dans le département de la Vina est de celles-là. « A mon
arrivée à la tête de la commune, nous n’accordions aucun intérêt au sable. En
2014, on a enregistré 45 000 francs de recettes. Avec ce projet nous avons
amélioré nos collectes de taxes et avoisinons déjà 4 millions d’entrée dans les comptes de la
commune pour l’exercice 2015 en cours. Toutes les conditions sont maintenant
réunion pour aller au-delà des prévisions » ambitionne Nana Missa, maire de
Nganha.
L’étude de cartographie des
sites d’exploitation réalisée dans les communes impliquées a mis en exergue les
nombreuses ressources disponibles. Il a été dénombré pas moins de 90 sites d’extractions
actifs dans les sept communes. A côté des minerais exploités par les
artisans, il existe d’importants gisements encore non affectés par les
activités. Dans l’ensemble des 07 communes à savoir Bankim,Djohong,
Mbé, Mayo Darlé, Ngaoundal, Nganha et Tignère, on retrouve l’or, le diamant, le saphir, le cobalt, le fer, la bauxite,
l’étain, et bien d’autres ressources extractives comme le sable, la latérite,
le granite, le basalte, etc. L’une des priorités de l’Union européenne est de
contribuer à ce que le potentiel minier de chaque commune soit source de
développement socio-économique des populations riveraines. L’étude sur le Profil de
Gouvernance en termes de collecte et d’exécution des redevances minières
conformément aux dispositions réglementaires conduite par les expert vient
assoir cette de bonne gouvernance. LIDEE et ses partenaires entendent ainsiaccélérer la croissance dans les communes à travers la
collecte et l’utilisation adéquate des retombés issues des exploitations
artisanales des ressources minérales. Par ailleurs la région dispose également de l’un des plus importants gisements de
bauxite au monde localisé à Minim Martap
et de Ngaoundal dont il est judicieux de préparer la phase de mise en route
industrielle. Ce n’est que de la sorte que selon le Secrétaire général
des services du gouverneur de l’Adamaoua, Monsieur Cyrille Yvan ABONDO, « ce potentiel
est source d’emploi, de richesse et vecteur de développement susceptible de
booster les conditions de vie de vos populations et de contribuer à accélérer
la croissance dans les communes ».
A travers cet atelier, le
projet rentre dans une nouvelle phase. Les exécutifs municipaux et cadres communaux
ont reçus les clés devant garantir les résultats escomptés sur le terrain. « Nous voulons qu’à partir de ce moment
les communes soient en même d’identifier les artisans, les structurer en
coopérative par type de ressources exploitée et collecter le maximum de taxe
que ce soit à l’extraction ou au transport des produits de carrière. »
précise Mathieu Nongni coordonnateur du projet. . A en croire, les
magistrats municipaux, c’est une avancée dans la réalisation du projet qui
l’avons-nous appris est pilote dans ce domaine longtemps resté marginal dans
les caisses des communes. Des raisons qui galvanisent les maires et leurs
collaborateurs à tirer pleinement profit de ses ressources maintenant que les
principaux acteurs sont bien outillés et équipés. Les responsables des communes
se disent déterminés à voir ces richesses améliorer le quotidien des
populations et communautés affectées par les exploitations artisanales.
Pour
booster les activités prévues, les communes ont reçu des mains du représentant
du patron de la région en la personne du Secrétaire général de ses services des
dotations en matériels. Il s’agit de
07 motos et 07 ordinateurs de bureau et
07 téléphones portables offerts aux communes concernées. L’objectif étant d’améliorer le niveau de
déploiement et renforcer l’efficacité dans la mise en œuvre des activités et la collecte de redevances
issues des exploitations artisanales. Au
passage l’autorité a attiré l’attention sur le fait que les matériels sont
acquis sur des fonds publics d’où la nécessité d’en faire un usage responsable
et productif pour vos communes. Le projet qui a démarré en janvier va durer 36
mois.
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