GOUVERNANCE LOCALE,
PROFESSIONNALISATION ET VALORISATION DU SECTEUR MINIER ARTISANAL DU
DEVELOPPEMENT (PROGPV-MINE ARTISANALE DU DEVELOPPEMENT)
sous financement de l'Union Européenne
sous financement de l'Union Européenne
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La
mise en œuvre du projet a été lancée en mars 2019 par des phases de
sensibilisation dans les 16 communes ciblées. Le projet a tenu sa première
réunion de concertation (demandeur et codemandeurs) les 16 et 17 Avril 2019.
Les conférences inaugurales se sont
tenues les 17 et 24 juillet respectivement dans les Régions de l’Adamaoua et de l’Ouest.
Région de mise en œuvre du
projet
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Adamaoua
et Ouest
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Période d’exécution du
contrat
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48
mois (1er mars 2019 – 28 février 2023)
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Noms
co-demandeurs/associés
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Montant total + durée du
contrat
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832 969
Euros (Contribution UE: 749 172 EUR)
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ATELIER DE CONCERTATION ET D’ELABORATION DES STRATEGIES MULTISECTORIELLES REGIONALE POUR LA VALORISATION ET LA PROMOTION DE L’ARTISANAT MINIER DU DEVELOPPEMENT.
TERMES DE RÉFÉRENCE
BAFOUSSAM ET NGAOUNDERE LES 10 et 11
DECEMBRE 2019.
CONTEXTE ET
JUSTIFICATION
Dans le contexte camerounais, le secteur minier s’est fortement développé
ces dernières années au regard du cadre légal, juridique et institutionnel mis
en place par l’état et les partenaires au développement. Cependant, on peut
noter que le sous-secteur de l’artisanat minier est confronté à d’énormes
problèmes (réglementaires et institutionnels, gouvernance, conflits entre les
communautés locales et les groupes d'intérêts, précarité, absence de
professionnalisation, dévalorisation, dégradation de l’environnement,
tiraillement entre les services, abandon...), s’est peu développé et s’est
beaucoup plus orienté vers une informatisation de ses activités et des
procédures qui y ont cour. Constatant ces insuffisances et difficultés, le gouvernement
du Cameroun a mis en place le Programme Cadre d’Appui pour la Promotion de
l’Artisanat Minier (CAPAM) dont le rôle est d’assurer la coordination,
l'organisation, la facilitation, l'appui, la promotion et le développement de
l'artisanat minier au Cameroun. Au regard de l’étendu de la mission de ce programme,
la société civile et les autres acteurs de développement sont appelés à
apporter leur concours pour l’atteinte des objectifs fixés par l’état du
Cameroun en matière de développement de sous-secteur de l’artisanat minier. C’est à cet effet que le Projet Gouvernance locale,
Professionnalisation et valorisation du secteur Minier Artisanal du
Développement. (ProGPV-Mine
Artisanale du Développement) financé par l’Union Européenne, mis en oeuvre dans
les régions de l’Ouest et de l’Adamaoua dans seize communes à savoir :
Foumbot, Santchou, Batié et Bafoussam 2ème) (région de
l’Ouest) Ngaoundal, Tignére, kontcha, Bankim, Banyo, Mayo-Darlé, Djohong,
Meiganga, Mbé, Nganha, Ngaoundéré IIIème et Martap (région de
l’Adamaoua), se propose d’utiliser une partie du financement pour d’organiser
deux rencontres de concertation avec les communes, le CAPAM, les SDE et les
artisans miniers en vue d’élaborer un modèle de collaboration multisectorielle
à expérimenter dans les seize communes du projet.
De manière générale, les différentes politiques minières se sont beaucoup
plus concentrées sur les minéraux à forte valeur marchande tels que les pierres
précieuses. Ceux de faible valeur commerciale exploités de manière artisanale
sont malheureusement négligés. Ces minéraux du développement (MdD) que sont les
cailloux, les pierres de tailles, l’argile, le sable, le saphir, la latérite,
la pouzzolane…sont le gagne-pain des gagne petits et sont à la base du développement
de nos villes et de nos villages.
Au sortir du processus de cartographie des sites d’exploitation et de
l’élaboration du profil de gouvernance dans les 16 communes bénéficiaires du
projet, le constat d’une faible concertation entre les services déconcentrés de
l’état, des CTD, des OSC et des acteurs s’est dégagé. Cette faible concertation
justifierait l’absence de stratégies concertées et multisectorielles ou d’un
modèle de concertation entre ces différents acteurs et intervenants du
sous-secteur des MdD.
Les acteurs de terrain ont une connaissance très faible des prérogatives
des différents intervenants et SDE dans ce sous-secteur.
Au demeurant, la transversalité et la multisectorialité des activités
minières artisanales exigent que l’on s’attarde sur ce modèle multisectoriel de
concertation et d’accompagnement des artisans miniers dans les communes cibles
du projet.
Les présents termes de
référence visent donc à organiser cette concertation dans les deux régions
cibles du projet. Il s’agira
de réunir autour d’une même table les acteurs, les SDE, le CAPAM, les OSC, les
CTD et les artisans pour mettre sur pied une stratégie communes de suivi,
d’encadrement, d’accompagnement et de professionnalisation des acteurs et de la
filière.
OBJECTIFS POURSUIVIS ET RÉSULTATS ATTENDUS
1.1
Objectifs
poursuivis
Cette rencontre régionale vise de manière globale à relever le taux
d’intérêt des parties prenantes sur les activités du projet, les contraintes
qui plombent le secteur minier artisanal et les stratégies à mettre en place
pour un accompagnement multisectoriel et concerté du sous-secteur des MdD dans
les 16 communes cibles.
De manière spécifique, il sera question :
§ D’élaborer
avec les différents acteurs, les SDE, le CAPAM, une stratégie et un modèle de
concertation multisectorielle sur la base des données du terrain permettant
d’optimiser l’efficacité dans la professionnalisation des artisans, la
valorisation des MdD et la mise en œuvre des activités du projet.
§ De
présenter les rapports de cartographie et du profil de gouvernance et l’état
des lieux sur l’exploitation minière artisanale dans les 16 communes ainsi que
les contraintes rencontrées par les différents acteurs.
§ De
partager les stratégies sectorielles en vue de concevoir une stratégie
multisectorielle concertée de collaboration et d’accompagnement des artisans
miniers.
1.2
Résultats
attendus
Les résultats
attendus sont les suivants :
§ Les
différents acteurs, les SDE, le CAPAM, élaborent une stratégie et un modèle de
concertation multisectorielle sur la base des données du terrain permettant
d’optimiser l’efficacité dans la professionnalisation des artisans, la
valorisation des MdD et la mise en œuvre des activités du projet.
§ Les
différents acteurs s’approprient les rapports de cartographie et du profil de
gouvernance et l’état des lieux sur l’exploitation minière artisanale dans les
16 communes ainsi que les contraintes rencontrées par les différents acteurs.
§ Un référentiel
des bonnes pratiques de gouvernance dans le sous-secteur des MdD est élaboré
sur la base de l’étude sur le profil de gouvernance.
§ Une
stratégie multisectorielle concertée de collaboration et d’accompagnement des
artisans miniers est élaborée.
MODALITÉS ET DÉROULEMENT DES RENCONTRES
3.1 Dates et lieux :
§ Bafoussam,
du 10 au 11 Décembre 2019.
§ Ngaoundéré,
le 10 au 11 Décembre 2019
La modération
et l’animation des deux rencontres seront assurées par un expert local qui sera
chargé de l’élaboration du rapport et de la production d’un document de
capitalisation.
3.2 Profil des participants
Les rencontres
regrouperont pour la circonstance au moins 40 participants/rencontre. Ils
auront des profils divers et recrutés auprès des administrations concernées par
les thématiques et autres acteurs. Il s’agit : les secrétaires généraux
des 16 communes, les représentants des administrations sectorielles (MINMIDT,
MINEPDED, MINPMESSA, MINTP, etc.), des représentants du CAPAM, les représentants
de la filière (artisans miniers, transporteurs, etc.), D’autres acteurs
pertinents, Les médias, etc.
3.3 Contributions
des participants pendant les travaux
Les
responsables des sectoriels clés dans le développement des activités dans le
sous-secteur de l’artisanat minier présenteront leurs stratégies sectorielles.
Les
secrétaires généraux présenteront les stratégies locales par commune.
3.4
organisation pédagogique des rencontres
Les rencontres
sont une occasion de partage d’expériences, de stratégies sectorielles,
d’harmonisation et de production de stratégies concertées et multisectorielles.
A cet effet, les travaux se dérouleront en présentation en plénières, ateliers
thématiques, débats, discussions, amendement/validation des productions.
3.5 Logistique
Les participants non-résidents seront accueillis à la
veille de chaque rencontre au soir. Les travaux proprement dits vont débuter le
lendemain à partir de 08 heures et
s’achèveront au deuxième jour à 18h, le
retour des participants est prévu le troisième jour avant 12 heures.
Les autres modalités seront définies dans les lettres
individuelles d’invitation.
3.6 Programme de la rencontre (en PJ).
3.7 Renseignements
Pour toute autre informations complémentaires :
Coordination Centrale du projet à Ngaoundéré
Antenne du projet à Bafoussam
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