1.
Contexte
et justification
L’activité minière au Cameroun connait des
avancées énormes sur le plan légal et sur le plan des pratiques. Longtemps
tapis dans l’ombre, le sous-secteur de l’artisanat minier du développement
connait une attention particulière de la part des autorités, des partenaires du
Cameroun et des acteurs de la société civile. Ce sous-secteur est
malheureusement peu pris en compte du fait du faible coût des produits ou de la
non maîtrise du circuit des produits qui y sont issus. Cette faible
connaissance et faible organisation fait que tous les intervenants dans ce
sous-secteur sous-estiment leurs potentialités et leurs contributions au
développement local.
Ce
sous-secteur est confronté à d’énormes problèmes (réglementaires et
institutionnels, gouvernance, conflits entre les communautés locales et les
groupes d'intérêts, précarité, absence de professionnalisation, dévalorisation,
abandon...). Pour pallier à certaines de ces difficultés, le Gouvernement du
Cameroun a mis en place le Cadre d’Appui pour la Promotion de l’Artisanat
Minier (CAPAM) dont le rôle est
d’assurer la coordination, l'organisation, la facilitation, l'appui, la
promotion et le développement de l'artisanat minier au Cameroun. Au regard de
l’étendu de la mission de ce programme, la société civile et les autres acteurs
de développement sont appelés à apporter leur concours pour l’atteinte des
objectifs fixés par l’état du Cameroun en matière de développement de son
secteur minier.
En
effet les initiatives d’accompagnement dans la structuration et la
formalisation de leurs activités et de leurs regroupements ont été lancées lors
de la mise en œuvre du PAAGGRM et se sont poursuivies lors des premières
activités du ProGPV-Mine
Artisanale du Développement.
Les
études (profil de gouvernance, ateliers régionaux de concertation, rencontre
avec les autorités traditionnelles et les artisans…) et observations ont permis
de noter qu’un certain nombre de pratiques plombent la formalisation de ce
sous-secteur.
Les artisans, les GICs, coopératives simplifiées et Associations des
artisans miniers ont de la peine à se conformer à la réglementation en vigueur.
Du coup, il devient important d’élaborer avec les acteurs un référentiel de
bonne gouvernance et un système de labellisation des pratiques dans le secteur
minier artisanal pouvant permettre de mieux crédibiliser le secteur minier en
général et le sous-secteur de l’artisanat minier du développement en
particulier.
Ce référent de pratiques permettrait aux différents
acteurs d’identifier les pratiques anormales dans le circuit des pratiques
observées par tous les intervenants de la chaine de valeur des MdD.
Dans le cadre d’un tel processus d’un
tel processus de référentialisation des pratiques de gouvernance et de
labélisation des pratiques, une partie du financement reçue de l’Union
Européenne par LIDEE et ses partenaires dans le cadre de
la mise en œuvre du Projet Gouvernance
locale, Professionnalisation et valorisation du secteur Minier Artisanal du
Développement. (ProGPV-Mine
Artisanale du Développement) est prévue pour exécuter cette activité.
2.
Objectifs
et résultats attendus
Cette
activité vise à élaborer avec les acteurs un référentiel de bonne gouvernance et
un système de labellisation des pratiques des différents acteurs dans la chaine
de valeurs des MdD dans les 16 communes du projet.
Plus
spécifiquement, il sera question de
§ Analyser
la cohérence des cadres législatifs et règlementaires par rapport aux pratiques
actuelles dans la gestion des exploitations dans les seize communes.
§ Répertorier
les bonnes pratiques et les parties prenantes en vue de consolider et
d’exploiter pour l’obtention d’un référentiel susceptible d’être certifié (code
ISO).
§ De
labéliser les pratiques jugées par les parties prenantes et conformément à la
législation bonne et à promouvoir dans le processus de formalisation,
d’accompagnement et de professionnalisation du sous-secteur
§ Identifier
les contraintes liées à la gouvernance dans le processus de formalisation et
proposer des pistes d’amélioration.
§ Elaborer
document référent de bonne gouvernance dans le sous-secteur des minéraux du
développement.
3.
Méthodologie/Organisation
Deux
étapes ci-dessus mentionnées permettront d’’élaborer le référentiel de
gouvernance dans le secteur minier artisanal :
§ Discussion,
études de cas, analyse de groupe, visite de terrain, restitution
§ Il
s’agira dans un premier temps de préparer un ensemble d’outils qui faciliteront
la collecte des points de vue des différents acteurs pour accélérer la
gouvernance et la promotion les mécanismes locaux afin de migrer vers la labellisation
des règles d’observation et de bonnes pratiques dans le secteur ;
§ L’organisation
d’un atelier d’élaboration et de validation du référentiel et de labellisation.
4. Profil
des participants et des intervenants
-
Artisan minier
-
Intervenants dans le
processus de formalisation du sous-secteur
5. Tâches
En ce qui concerne le
référentiel de bonne gouvernance :
§ Préparer
les outils d’animation de l’atelier ;
§ Collecter,
Analyser et documenter les informations ;
§ Consolidation
du guide d’observation des mauvaises pratiques.
En ce qui concerne le
système de labellisation.
Il
s’agit de faire des démarches tels que exigées par les organismes spécialisés
pour espérer une validation de l’approche d’observance des bonnes pratiques
dans le sous-secteur minier artisanal.
6.
Principales
tâches du facilitateur
§ Analyse
de la cohérence de l’exploitation minière artisanale par rapport aux
instruments juridiques (Code, gestion de l’environnemental et des taxes
fiscales et communales) ;
§ Questionner
les acteurs pour l’identification des normes pour la gestion transparente des exploitations
de la petite mine et de sécurisation des recettes ;
§ Identifier
les règles transparentes qui fédèrent les acteurs de la filière en vue d’en
débattre lors de l’atelier de restitution et de validation ;
§ Animer
les rencontres de restitution et de consolidation des règles.
7.
Lieux
et période
L’atelier
se tiendra dans la Région de l’Ouest, dans la salle des actes commune de
Foumbot entre le 26 et le 27 février 2020
Fait
à Ngaoundéré, le
Chef de projet
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